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Dettes fiscales et sociales. DY. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. DZ. Autres dettes. EA. Produits constatés d'avance (4). Le modèle de liasse fiscale est téléchargeable sur le site gouvernemental formulaires/2050-liasse/2018/2050-liasse_2221.pdf.Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS. Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Il s'agit de l' Les fichiers schémas XSD sont téléchargeables à partir du site internet impots.finances.gov.tn, le présent cahier des charges ainsi que des exemples de Liasse fiscale. Modèle : Pénalités et amendes fiscales et pénales Par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés. 31/12/2000.